Conditions Générales d'Utilisation
Article 1 — Objet et acceptation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de l'application mobile BOXERGON, disponible sur Android et iOS, ainsi que du site web www.boxergon.fr, édités par Jonathan Archeny, Entrepreneur Individuel (SIREN 931750020).
L'utilisation de l'application BOXERGON implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser l'application.
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par notification dans l'application ou par email.
Article 2 — Description du service
BOXERGON est une application mobile de suivi sportif et d'accompagnement des athlètes proposant les fonctionnalités suivantes :
2.1 Pour les Athlètes
- Suivi des performances sportives et historique des WODs
- Accès au programme d'entraînement de leur box
- Check-in par technologie NFC et QR Code
- Réseau social sportif : posts, commentaires, réactions
- Messagerie directe avec les coachs et autres athlètes
- Consultation des événements et compétitions de la box
- Accès à la carte des box partenaires
2.2 Pour les Box (Coachs / Responsables)
- Création et diffusion des WODs quotidiens
- Gestion des événements et compétitions
- Suivi des performances des athlètes
- Communication avec les membres via messagerie et réseau social
- Dashboard web accessible sur app.boxergon.fr
- Gestion du système de badging NFC et QR Code
Article 3 — Création de compte
3.1 Conditions d'accès
L'utilisation de BOXERGON nécessite la création d'un compte. L'inscription est ouverte à toute personne physique majeure (18 ans et plus) ou mineure avec consentement parental.
La souscription à un abonnement payant (Premium Athlète ou Box) est en revanche réservée aux personnes majeures (18 ans et plus) ou réalisée par le représentant légal du mineur. La version gratuite reste accessible aux mineurs sous consentement parental.
3.2 Compte Athlète
La création d'un compte Athlète est gratuite. L'utilisateur choisit entre une version gratuite (avec publicités) et une version premium (sans publicité, fonctionnalités avancées) accessible par abonnement.
3.3 Compte Box
La création d'un compte Box est soumise à un abonnement obligatoire payant, souscrit sur www.boxergon.fr. L'abonnement box inclut automatiquement un accès Premium pour le compte Athlète associé au même email.
3.4 Responsabilité du compte
L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Tout accès effectué depuis son compte est réputé effectué par lui. En cas de perte ou de compromission de ses identifiants, l'utilisateur doit en informer immédiatement l'Éditeur.
Article 4 — Abonnements et paiements
4.1 Version gratuite Athlète
La version gratuite donne accès aux fonctionnalités de base de l'application avec affichage de publicités. Le consentement à l'affichage publicitaire est requis conformément à la réglementation CNIL.
4.2 Abonnement Premium Athlète
L'abonnement Premium Athlète supprime les publicités et donne accès à l'ensemble des fonctionnalités. Il est souscrit directement via l'application (Google Play Billing sur Android, App Store sur iOS) et géré via RevenueCat.
Les tarifs sont affichés dans l'application au moment de la souscription. Le renouvellement est automatique sauf résiliation dans les délais impartis par les stores.
4.3 Abonnement Box
L'abonnement Box est souscrit sur www.boxergon.fr via Stripe. Il est mensuel ou annuel selon l'offre choisie. Les tarifs sont affichés sur le site au moment de la souscription.
En cas de non-paiement, l'accès au compte Box est suspendu jusqu'à régularisation. Les données sont conservées pendant 30 jours avant suppression définitive.
4.4 Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable et exprès du consommateur majeur, qui reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation.
Cette renonciation est recueillie via une case à cocher spécifique et non pré-cochée au moment de la souscription, conformément aux exigences légales. Sans ce consentement exprès, l'accès au service ne sera pas activé immédiatement.
Pour les mineurs sous consentement parental, seule la version gratuite est accessible. Aucune souscription payante ne peut être réalisée par un mineur.
Article 5 — Contenu publié par les utilisateurs
Les utilisateurs peuvent publier du contenu sur BOXERGON (posts, commentaires, photos, résultats). En publiant du contenu, l'utilisateur :
- Garantit être titulaire des droits sur ce contenu ou disposer des autorisations nécessaires
- Accorde à BOXERGON une licence non exclusive d'utilisation pour le fonctionnement du service
- Assume l'entière responsabilité du contenu publié
Il est strictement interdit de publier du contenu :
- Illicite, diffamatoire, injurieux, obscène ou portant atteinte à la dignité humaine
- Portant atteinte aux droits de tiers (propriété intellectuelle, vie privée)
- À caractère publicitaire ou commercial non autorisé
- Contenant des virus ou tout code malveillant
L'Éditeur se réserve le droit de supprimer tout contenu non conforme et de suspendre ou supprimer le compte de l'utilisateur fautif.
Article 6 — Système de badging NFC et QR Code
Le système de badging NFC et QR Code est fourni dans le cadre du Starter Pack BOXERGON. Les supports physiques (puces NFC et plaques QR Code) deviennent la propriété de la Box après paiement du Starter Pack. Toutefois, le droit d'usage du micrologiciel et du système de badging lié à l'application demeure la propriété exclusive de l'Éditeur.
En cas de résiliation de l'abonnement Box, l'accès technique au système de badging est immédiatement désactivé. Les supports physiques n'ont pas à être restitués mais cessent de fonctionner avec l'application.
L'utilisateur s'engage à ne pas tenter de modifier, reprogrammer ou détourner les puces NFC à des fins autres que celles prévues par l'application. Tout détournement engage la responsabilité de l'utilisateur.
En cas de résiliation de l'abonnement Box, le système de badging cesse de fonctionner.
Article 7 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant l'application BOXERGON (code source, design, logos, textes, fonctionnalités, bases de données) sont la propriété exclusive de Jonathan Archeny et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle français et international.
La marque BOXERGON est déposée à l'INPI. Le code source est inscrit au Registre National Spécial des Logiciels (RNSL).
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de l'application, sans autorisation préalable écrite de l'Éditeur, est strictement interdite.
Article 8 — Limitation de responsabilité
L'Éditeur met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la fiabilité de l'application BOXERGON, sans pouvoir toutefois garantir une disponibilité ininterrompue.
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :
- Des interruptions de service dues à des opérations de maintenance ou à des causes techniques indépendantes de sa volonté
- Des pertes de données résultant d'un dysfonctionnement technique
- Des dommages résultant d'une utilisation non conforme de l'application
- Du contenu publié par les utilisateurs
- Des performances sportives des utilisateurs
- Des blessures, accidents ou dommages corporels survenus lors de la pratique sportive
L'application BOXERGON est un outil de suivi sportif et de mise en relation. L'Éditeur n'est ni un professionnel de santé, ni un éducateur sportif diplômé. L'utilisateur reconnaît pratiquer son activité physique sous sa propre responsabilité et atteste disposer des aptitudes physiques nécessaires à la pratique. Il est recommandé de consulter un médecin avant de débuter ou d'intensifier une activité sportive. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des blessures, accidents ou dommages corporels survenus lors de la pratique sportive, que celle-ci soit liée ou non à l'utilisation de l'application.
Article 9 — Suspension et résiliation
L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur en cas de :
- Non-respect des présentes CGU
- Comportement abusif ou frauduleux
- Non-paiement de l'abonnement
- Utilisation de l'application à des fins illicites
L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis les paramètres de l'application, rubrique « Supprimer mon compte ». Pour les abonnements payants, la résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
Article 10 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.
Pour les Athlètes (Consommateurs) : À défaut de solution amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables aux consommateurs, notamment le tribunal du domicile du consommateur.
Pour les Box (Professionnels) : À défaut de solution amiable, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Les coordonnées du médiateur sont disponibles dans nos mentions légales.
Article 11 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU :
- Email : contact@boxergon.fr
- Courrier : Jonathan Archeny — BOXERGON — 284 Route de Villars les Dombes — 01240 La Chapelle du Châtelard
- Site web : www.boxergon.fr